Une charte erronée à l'hôpital
Si vous êtes malade et souhaitez
prendre connaissance de vos droits lors de votre séjour dans un établissement
de santé, un conseil : ne vous fiez pas à la charte du patient hospitalisé ! Ce
document d'information, dont une synthèse est affichée dans toutes les
chambres, date de 1995. Autant dire de Mathusalem puisqu'il ne tient aucun
compte des nouvelles dispositions introduites par la loi du 4 mars 2002*. La charte actuelle affirme ainsi
que le patient a accès aux informations contenues dans son dossier médical par
l'intermédiaire d'un praticien ; or, et c'est une mesure phare de la loi de
2002, cet accès se fait désormais directement. Autre droit nouveau passé sous
silence, et ce n'est pas le seul : la possibilité pour toute personne majeure
de désigner une personne de confiance pour l'assister à l'hôpital. Pourtant,
depuis plusieurs mois, la révision de cette charte, obsolète et erronée, est à
l'ordre du jour au ministère de la Santé. Mais la nouvelle mouture se fait
sacrément attendre. Consulté sur le sujet, le Collectif inter associatif sur la
santé (CISS)** n'a plus reçu aucun signe de vie de ses interlocuteurs au
ministère depuis août 2005. De son côté, ce dernier attribue ce retard à la
nécessaire prise en compte d'autres textes législatifs, concernant notamment la
révision de la loi de bioéthique et celle sur la fin de vie. Ces textes et
décrets sont parus ; alors, à quand une charte du patient hospitalisé qui
l'informera de ses droits en 2006 ?
* Loi 2002-303, relative aux
droits des malades et à la qualité du système de santé. ** Le CISS regroupe des
associations familiales et de consommateurs, de représentants de personnes
malades et en situation de handicap. C'est le premier interlocuteur des
pouvoirs publics sur les droits des personnes dans le domaine de la santé.